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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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765 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°247 - séance du 2 avril 2025 - sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques2 avr. 2025TransportsAdopté
Scrutin n°246 - séance du 2 avril 2025 - sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques2 avr. 2025TransportsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).18 mars 2025TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).18 mars 2025TransportsAdopté
Scrutin n°230 - séance du 17 mars 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports17 mars 2025TransportsAdopté
Scrutin n°222 - séance du 11 mars 2025 - sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsAdopté
Scrutin n°221 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsRejeté
Scrutin n°223 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsRejeté
Scrutin n°215 - séance du 11 mars 2025 - sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsRejeté
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
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