L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°34 de M. Gillet et un amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports en première lecture. Le débat portait sur des mesures visant à renforcer la sécurité dans les transports, mais l'Assemblée nationale n'a pas adopté ces amendements.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens peuvent être concernés si la loi adoptée ne comprend pas ces mesures spécifiques pour renforcer la sûreté dans les transports.
35
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale