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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 285

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0107/2025 – Sarah Knafo – Motion for a resolution (as a whole)22 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2026 – § 422 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
A10-0268/2025 – Olivier Chastel – § 2 – Am 122 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0064/2026 – After § 6 – Am 322 janv. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2026 – § 10/122 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2026 – Recital Q/122 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
A10-0270/2025 – Reinis Pozņaks – Motion for a resolution22 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
A10-0107/2025 – Sarah Knafo – After § 11 – Am 322 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseAdopté
RC-B10-0071/2026 – After § 29 – Am 922 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
RC-B10-0070/2026 – § 822 janv. 2026Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).22 janv. 2026DéfenseRejeté
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026Europe & internationalRejeté
A10-0107/2025 – Sarah Knafo – § 59 – Am 422 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0265/2025 – Thijs Reuten – Recital C/121 janv. 2026DéfenseDossier liéNon renseigné
A10-0253/2025 – David McAllister – § 69 – Am 6821 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0265/2025 – Thijs Reuten – § 74/221 janv. 2026DéfenseDossier liéNon renseigné
A10-0265/2025 – Thijs Reuten – After § 2 – Am 17/221 janv. 2026DéfenseDossier liéNon renseigné
A10-0262/2025 – Francisco Assis – § 78 – Am 1621 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0253/2025 – David McAllister – After § 15 – Am 1121 janv. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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