Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 9) au sein du rapport RC-B10-0071/2026 du Parlement européen, daté du 22 janvier 2026. La référence « After § 29 » indique que cet amendement intervient après le paragraphe 29 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification technique ou substantielle à une étape avancée de la procédure. En tant qu'expert, il est important de noter que sans le texte intégral du rapport, il est impossible de déterminer le sujet exact de la directive ou du règlement concerné. Cependant, ce type de vote implique généralement une négociation politique complexe entre les groupes parlementaires pour finaliser le texte avant la lecture finale.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du domaine législatif spécifique couvert par le rapport RC-B10-0071/2026, qui reste non spécifié dans les métadonnées fournies. Si le texte concerne des normes environnementales, économiques ou sociales, les modifications apportées par l'amendement 9 pourraient influencer les obligations des entreprises ou les droits des consommateurs dans l'Union européenne. Les citoyens concernés seront ceux relevant du champ d'application de cette législation européenne une fois adoptée. La pertinence de cet impact immédiat est donc conditionnée par la nature du dossier législatif sous-jacent.
12
Pour
61
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale