Ce scrutin concerne l'amendement 3 proposé par Sarah Knafo au sein du rapport A10-0107/2025, portant sur le onzième alinéa d'un texte législatif européen en cours d'examen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du projet de directive ou de règlement soumis au vote du Parlement européen. Le débat porte sur l'interprétation juridique et l'opportunité politique de cette modification dans le cadre plus large de la négociation législative. La procédure suit les règles du droit parlementaire européen pour les amendements en commission ou en plénière selon le stade d'avancement du texte.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les droits prévus par le texte législatif européen concerné, affectant potentiellement les États membres et les citoyens dans leur application. L'impact concret dépendra du sujet spécifique du rapport (par exemple, environnement, numérique, justice), mais il s'agira d'une ajustement technique ou politique à la proposition initiale. Pour les citoyens, cela signifie que les règles européennes qui leur sont applicables pourraient être légèrement différentes de celles prévues initialement par la Commission ou le Conseil.
35
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale