Ce scrutin concerne l'amendement 4 déposé par Sarah Knafo au sein du rapport A10-0107/2025, examiné lors de la session du Parlement européen du 22 janvier 2026. L'amendement vise à modifier le texte législatif en cours de discussion, probablement relatif à une politique européenne spécifique, en apportant des précisions ou des conditions supplémentaires. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration des normes européennes, où les députés cherchent à influencer le contenu final du règlement ou de la directive. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des obligations qui en découleront.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises opérant dans l'Union européenne. Cela se traduira par des changements concrets dans la mise en œuvre des politiques publiques, affectant potentiellement les citoyens via des normes de protection, de conformité ou de service. L'impact dépendra de la nature exacte du texte législatif sous-jacent, mais il visera à ajuster l'application pratique des règles européennes au quotidien.
39
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale