RC-B10-0070/2026 – § 10/1
Le scrutin mentionné concerne une résolution du Parlement européen portant sur le point 10 du rapport RC-B10-0070/2026, adoptée le 22 janvier 2026. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre d'une procédure législative ordinaire ou d'un contrôle politique, visant à exprimer la position du Parlement sur un texte législatif spécifique ou une question d'actualité majeure. Les enjeux portent sur l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de l'Union, que ce soit en matière de réglementation, de budget ou de droits fondamentaux. La résolution engage le Parlement à faire pression sur la Commission et le Conseil pour influencer l'issue finale du processus législatif.
Pour les citoyens de l'Union européenne, ce vote peut se traduire par des modifications concrètes dans les réglementations nationales concernant des domaines tels que la protection des données, le marché unique ou les normes environnementales. Les changements affectent directement les entreprises et les consommateurs en matière de conformité, de prix ou de droits. Cela compte car il détermine l'orientation future des politiques européennes qui régissent le quotidien des citoyens et la compétitivité économique de la zone euro.
40
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale