Ce scrutin concerne l'amendement 11 déposé par David McAllister au sein du rapport A10-0253/2025, portant sur la section 15 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du projet de loi, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires sur les enjeux réglementaires abordés. Le vote de cet amendement s'inscrit dans la procédure législative ordinaire, où les députés européens évaluent les impacts juridiques et politiques des modifications proposées par les rapporteurs et les groupes. La pertinence de cet amendement dépend de son alignement avec les objectifs globaux du texte et des traités européens.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les droits des citoyens et des entreprises concernés par la législation en question, par exemple en renforçant ou assouplissant certaines normes. Cela aura des conséquences directes sur la mise en œuvre des politiques publiques dans les États membres, influençant potentiellement les services publics, la concurrence ou la protection des consommateurs. Pour les citoyens, cela signifie une évolution possible de leur cadre juridique quotidien, que ce soit en matière de droits, de responsabilités ou d'accès aux marchés.
28
Pour
18
Contre
30
Abstention
0
Absent·e
Abstention
39% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale