Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

4 872 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
← PrécédentSuivant →