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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 247

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°202 - séance du 25 février 2026 - sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France25 févr. 2026Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026SantéAdopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).25 févr. 2026SantéAdopté
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
RC-B10-0143/2026 – § 9/224 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
RC-B10-0143/2026 – After § 16 – Am 15/424 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 6/424 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 5 – Am 4/REV24 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 6/724 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéRejeté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).24 févr. 2026SantéAdopté
RC-B10-0143/2026 – After § 12 – Am 1024 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 22 – Am 1924 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 11 – Am 524 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 5 – Am 2224 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 6/324 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 7/224 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 6/124 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – § 6/824 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0143/2026 – After § 16 – Am 1624 févr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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