Le scrutin public concerne l'amendement 15/4, déposé après le paragraphe 16 d'une proposition législative (RC-B10-0143/2026) au Parlement européen. L'objet précis de cette proposition et de l'amendement n'est pas précisé ici, mais il s'agit d'une étape du processus législatif européen où les parlementaires votent sur des modifications proposées au texte initial. L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la portée et l'application de la loi finale. Les enjeux dépendent du contenu de l'amendement et de son impact sur les politiques européennes concernées.
L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu de l'amendement 15/4 et de la proposition législative RC-B10-0143/2026 dans son ensemble. Si l'amendement est adopté et modifie significativement la loi, cela pourrait affecter les droits, les obligations ou les opportunités des citoyens européens dans le domaine concerné par la législation. Il est donc crucial de suivre l'évolution de cette législation pour comprendre les changements potentiels.
46
Pour
16
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
73% des votes exprimés
100%
63 présents sur 63 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale