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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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684 scrutins — page 25

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Viêt Nam, en particulier le cas des journalistes défenseurs des droits de l’homme Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan — amendement 521 janv. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Viêt Nam, en particulier le cas des journalistes défenseurs des droits de l’homme Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan — amendement 621 janv. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Viêt Nam, en particulier le cas des journalistes défenseurs des droits de l’homme Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan — amendement 421 janv. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la constitution d’un héritage politique utile dans la perspective de l’Année européenne du patrimoine culturel — Dace Melbārde - Proposition de résolution20 janv. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la constitution d’un héritage politique utile dans la perspective de l’Année européenne du patrimoine culturel — Dace Melbārde - amendement 119 janv. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).17 déc. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).7 déc. 2020Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).7 déc. 2020Culture, médias & sportAdopté
Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni — Résolution26 nov. 2020Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes — Magdalena Adamowicz - Résolution25 nov. 2020Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes — Magdalena Adamowicz - amendement 124 nov. 2020Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).6 oct. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).30 janv. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).30 janv. 2020Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).18 sept. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).23 juil. 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
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