l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 30 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Cette proposition de loi cherche à préserver les paysages, les sons, les odeurs et les saveurs qui caractérisent les zones rurales. Le débat a porté sur la manière de protéger ce patrimoine immatériel face aux pressions du développement urbain et économique.
Impact citoyen
Cette adoption permet de renforcer la protection des campagnes françaises en prenant en compte leur richesse sensorielle. Les citoyens pourront bénéficier d'un environnement plus préservé, notamment dans les zones touristiques où cette richesse est souvent menacée par l'urbanisation ou l'industrialisation.
66
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
99% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
RE
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Stéphane Travert
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Constance Le Grip
- Géraldine Bannier
- Jean-christophe Lagarde
- Jean-Luc Warsmann
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Paul Molac
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Brigitte Kuster
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Philippe Gomès
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Moetai Brotherson
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2429.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.