l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse en première lecture. Cet amendement visait à limiter les pouvoirs des diffuseurs de presse sur les tarifs et les conditions commerciales. Le débat portait sur le contrôle des prix et des conditions commerciales dans la distribution de la presse.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les diffuseurs de presse conservent leurs pouvoirs sur les tarifs et les conditions commerciales, ce qui peut avoir un impact sur la disponibilité et le coût des journaux pour les citoyens. Cela peut également affecter les éditeurs de presse, qui pourraient voir leur marge bénéficiaire augmenter ou diminuer en fonction des décisions commerciales prises par les diffuseurs.
5
Pour
37
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
PS
2 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Valérie Gomez-Bassac
- Bénédicte Pételle
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(37)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Yves Daniel
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Valérie Gomez-Bassac
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2061.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.