l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 décembre 2020 concernait l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce projet de loi vise à permettre la restitution de ces biens, spoliés lors de la colonisation, afin de favoriser le développement culturel et identitaire des pays concernés. Le débat a porté sur l'importance de la reconnaissance de l'histoire coloniale et de la nécessité de rendre ces biens culturels à leur pays d'origine.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi par l'Assemblée nationale permettra la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal. Cela aura un impact positif sur les relations culturelles entre la France et ces pays, favorisant le dialogue et la reconnaissance mutuelle. Pour les citoyens français, cela montre l'engagement de la France en faveur de la justice culturelle et de la reconnaissance de l'histoire coloniale.
64
Pour
0
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
RE
40 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Fabien Lainé
- Régis Juanico
- Aina Kuric
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Brigitte Kuster
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Luc Geismar
- Michèle Victory
- Béatrice Descamps
- Marie-George Buffet
- Gabriel Serville
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3293.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.