l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 juillet 2019 concernait l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse en première lecture. Ce projet de loi vise à moderniser le secteur de la presse en France, notamment en permettant aux distributeurs de journaux de bénéficier d'un régime fiscal plus favorable et en facilitant l'accès des petits distributeurs au marché. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures et leur impact sur l'emploi dans le secteur.
46
Pour
3
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
RE
24 votes pour
PCF
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Yves Daniel
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Nicole Trisse
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Valérie Gomez-Bassac
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- Bertrand Pancher
- Frédérique Dumas
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2062.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.