l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 octobre 2020 concernait le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal en première lecture. Ce projet de loi vise à permettre la restitution de certains biens culturels spoliés lors de la période coloniale. Le débat a porté sur l'importance de la préservation du patrimoine culturel et de la reconnaissance des injustices passées.
Impact citoyen
Ce vote permet aux citoyens français de soutenir la reconnaissance internationale de l'importance du patrimoine culturel et de l'histoire commune entre la France, le Bénin et le Sénégal. Les citoyens béninois et sénégalais pourraient également bénéficier d'une meilleure préservation et valorisation de leur patrimoine culturel grâce à cette loi.
49
Pour
0
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
RE
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Valérie Bazin-Malgras
- Géraldine Bannier
- Bruno Fuchs
- Alain David
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Marion Lenne
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Michèle Victory
- M'jid El Guerrab
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Frédérique Dumas
- Hubert Julien-Laferrière
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2943.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.