l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 23 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des droits des auteurs et à lutter contre le piratage en ligne. Elle prévoit notamment la création d'un nouveau droit permettant aux agences de presse et aux éditeurs de presse de percevoir une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus sur internet.
81
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
RE
25 votes pour
PCF
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Fabienne Colboc
- Anne-France Brunet
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Blandine Brocard
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Michel Castellani
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Philippe Chalumeau
- Frédéric Reiss
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Blandine Brocard
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Bourlanges
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Christophe Naegelen
- Patricia Lemoine
- Michel Castellani
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Anne-France Brunet
- Émilie Cariou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Stéphanie Kerbarh
- Frédéric Barbier
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- George Pau-Langevin
- Sylvie Tolmont
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2060.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.