l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 juillet 2019 concernait le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer la transparence et la concurrence dans la distribution de la presse, ainsi qu'à soutenir la presse écrite en difficulté. Le débat a porté sur des sujets tels que la régulation des messageries de la presse, l'obligation de mentionner le prix de vente au numéro et l'aide aux titres de la presse écrite.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret pour les citoyens en améliorant la transparence dans la distribution de la presse et en soutenant la presse écrite. Les consommateurs bénéficieront d'une meilleure information sur le prix des journaux, tandis que les éditeurs pourront bénéficier d'aides financières pour maintenir une diversité de la presse.
47
Pour
2
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
RE
24 votes pour
PCF
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Marie-Pierre Rixain
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Nicolas Turquois
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Yves Daniel
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- Bertrand Pancher
- Frédérique Dumas
- Emmanuelle Ménard
Contre(2)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2063.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.