l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 18 septembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (CNM). Cette loi vise à créer un établissement public chargé de soutenir la filière musicale française et de promouvoir la diversité culturelle. Le débat parlementaire a porté sur la gouvernance et les missions du futur CNM.
Impact citoyen
La création du CNM va permettre aux professionnels de la musique de bénéficier d'un interlocuteur unique pour l'obtention de financements, la gestion des droits d'auteur et la promotion de leur travail. Les citoyens pourront également profiter d'une plus grande diversité culturelle grâce à une meilleure diffusion de la musique française.
89
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
RE
37 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Danièle Cazarian
- Xavier Batut
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Matthieu Orphelin
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Philippe Gosselin
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Jean-Pierre Cubertafon
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Marielle De Sarnez
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Alain David
- Jean-christophe Lagarde
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Patricia Lemoine
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Yannick Kerlogot
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Hubert Julien-Laferrière
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Stéphanie Atger
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Michèle Victory
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- M'jid El Guerrab
- Michel Larive
- Moetai Brotherson
- Matthieu Orphelin
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2073.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.