Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1994

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).18 oct. 2017Adopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).17 oct. 2017Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).17 oct. 2017Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).12 oct. 2017Environnement & énergieAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).12 oct. 2017Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.11 oct. 2017Adopté
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale10 oct. 2017Rejeté