la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 octobre 2017 concernait la motion de renvoi en commission de la proposition de loi visant à maintenir les compétences 'eau' et 'assainissement' dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Cette proposition visait à préserver les compétences locales en matière de gestion de l'eau et des réseaux d'assainissement.
Impact citoyen
L'adoption de cette motion permet aux collectivités territoriales de maintenir leur rôle dans la gestion de l'eau et de l'assainissement, ce qui peut avoir un impact positif sur la qualité du service rendu aux citoyens. Cependant, il convient de noter que cette mesure ne concerne que les communautés de communes et d'agglomération, excluant ainsi certaines autres formes de collectivités locales.
62
Pour
34
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
RE
34 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Gabriel Attal
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Bruno Fuchs
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Xavier Batut
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
14Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Paul Molac
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Pierre Henriet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Marie Guévenoux
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(34)
- Constance Le Grip
- Fabrice Brun
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Louis Aliot
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Pierre-Yves Bournazel
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne