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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V159·Source officielle ↗

l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°589 de la commission des finances et l'amendement identique n°1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la réduction fiscale pour les contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer (DOM). Le débat portait sur l'équilibre entre le besoin de réduire les dépenses publiques et celui de maintenir des mesures fiscales avantageuses pour les résidents des DOM.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la réduction fiscale pour les contribuables domiciliés dans les DOM sera maintenue. Cela a un impact direct sur ces citoyens, qui continuent de bénéficier d'une mesure fiscale avantageuse. Cependant, cela peut également avoir des conséquences sur le budget de l'État et sur l'équilibre des finances publiques.

25

Pour

64

Contre

29

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

118 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

17 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

18 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

17Pour
18Contre
21Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

3Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(64)
Abstention(29)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V159.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.