l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en date du 19 octobre 2017. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans certaines zones prioritaires. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure fiscale.
9
Pour
85
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
90% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
PS
3 votes pour
RE
45 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Laurent Saint-Martin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Bruno Fuchs
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(85)
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sandrine Josso
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Damien Abad
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Vincent Ledoux
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Alain Ramadier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V156.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.