l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 octobre 2017 concernait l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet article porte sur la fiscalité des entreprises et visait à réduire les charges fiscales pesant sur les PME. Le débat a porté sur l'équilibre entre le soutien aux entreprises et la nécessité de préserver les recettes publiques.
96
Pour
18
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
RE
53 votes pour
PS
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
53Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Bruno Fuchs
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Catherine Fabre
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
18Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Olivier Serva
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-Noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Jacques Krabal
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Catherine Fabre
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Contre(18)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V162.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.