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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1993

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 19 24/10/2017 12:56:09.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 x Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8) et MON 88302 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux g24 oct. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 67 24/10/2017 13:03:47.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).24 oct. 2017Adopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche — Alain Cadec - Proposition de la Commission 24/10/2017 12:46:56.00024 oct. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017SantéRejeté
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).23 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
Modification de l'ordre du jour 23/10/2017 17:38:13.00023 oct. 2017Non renseigné
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté