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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1995

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale10 oct. 2017Rejeté
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale10 oct. 2017Rejeté
Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons — Joëlle Bergeron - Résolution de la commission LIBE 05/10/2017 12:13:54.0005 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons — Joëlle Bergeron - amendement 1 05/10/2017 12:12:41.0005 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen — Barbara Matera - Approbation 05/10/2017 12:12:05.0005 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Considérant P 04/10/2017 12:18:18.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) — § 11 04/10/2017 12:23:59.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en République tchèque — Maria Grapini - Vote unique 04/10/2017 12:14:17.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants — § 2 04/10/2017 12:22:01.0004 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants — Considérant D 04/10/2017 12:22:41.0004 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Portugal — Jaromír Štětina - Vote unique 04/10/2017 12:14:35.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil — Dominique Riquet - amendement 24 04/10/2017 12:15:38.0004 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) — § 31 04/10/2017 12:26:34.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Grèce — Claude Moraes - Vote unique 04/10/2017 12:14:52.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants — Considérant P 04/10/2017 12:22:55.0004 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés — Résolution 04/10/2017 12:21:42.0004 oct. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - Vote unique 04/10/2017 12:13:11.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Considérant R/2 04/10/2017 12:18:49.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) — amendement 4 04/10/2017 12:25:21.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) — § 12/2 04/10/2017 12:24:21.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) — § 36/2 04/10/2017 12:27:15.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants — § 20 04/10/2017 12:22:28.0004 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Résolution 04/10/2017 12:20:48.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 x A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés — Résolution 04/10/2017 12:21:24.0004 oct. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers — Daniela Aiuto - amendement 27 04/10/2017 12:15:08.0004 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné