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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1959

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - Résolution 06/02/2018 12:26:11.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 8 06/02/2018 12:18:05.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).6 févr. 2018Adopté
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 10 06/02/2018 12:20:10.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).6 févr. 2018Rejeté
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 31 06/02/2018 12:22:52.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 9 06/02/2018 12:18:47.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 12 06/02/2018 12:25:16.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada1 févr. 2018Europe & internationalRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).1 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).1 févr. 2018SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).1 févr. 2018Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).1 févr. 2018Adopté
l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).31 janv. 2018Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).31 janv. 2018Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).30 janv. 2018Adopté
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté