| Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - Résolution 06/02/2018 12:26:11.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 6 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 22 contre |
| Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 8 06/02/2018 12:18:05.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 6 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 43 contre |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).6 févr. 2018 | 6 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 10 06/02/2018 12:20:10.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 6 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 26 pour · 40 contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).6 févr. 2018 | 6 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 31 06/02/2018 12:22:52.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 6 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 23 contre |
| Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 9 06/02/2018 12:18:47.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 6 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 12 pour · 38 contre |
| Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 12 06/02/2018 12:25:16.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 6 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 14 contre |
| la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada1 févr. 2018Europe & international | 1 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).1 févr. 2018Institutions & élections | 1 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).1 févr. 2018Santé | 1 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).1 févr. 2018 | 1 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).1 févr. 2018 | 1 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).31 janv. 2018Europe & international | 31 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).31 janv. 2018Europe & international | 31 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergie | 30 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergie | 30 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergie | 30 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergie | 30 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).30 janv. 2018 | 30 janv. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergie | 30 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergie | 30 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergie | 30 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergie | 30 janv. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergie | 30 janv. 2018 | AN | Rejeté | |