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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1958

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 13 07/02/2018 12:47:05.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines — amendement 3 07/02/2018 12:55:17.0007 févr. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 12 07/02/2018 12:46:24.0007 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 35/2 06/02/2018 12:23:52.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 12 06/02/2018 12:25:16.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 27/2 06/02/2018 12:22:01.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE — Róża Gräfin von Thun und Hohenstein - amendement 70 06/02/2018 12:15:23.0006 févr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 16 06/02/2018 12:20:23.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 14 06/02/2018 12:18:19.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 8 06/02/2018 12:18:05.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 38/1 06/02/2018 12:24:15.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 18/1 06/02/2018 12:19:22.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 40 06/02/2018 12:25:00.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 32/2 06/02/2018 12:23:22.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 11 06/02/2018 12:22:25.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 3 06/02/2018 12:21:32.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - Résolution 06/02/2018 12:26:11.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 17 06/02/2018 12:24:44.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 26/1 06/02/2018 12:20:40.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Julie Girling - amendement 166 06/02/2018 12:16:11.0006 févr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - § 38/2 06/02/2018 12:24:29.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 10 06/02/2018 12:20:10.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 7 06/02/2018 12:17:31.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).6 févr. 2018Adopté
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 — Jonás Fernández - amendement 15 06/02/2018 12:19:02.0006 févr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné