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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1960

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).30 janv. 2018Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).25 janv. 2018Rejeté
l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).25 janv. 2018Rejeté
l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).24 janv. 2018Rejeté
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).23 janv. 2018Rejeté
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).22 janv. 2018Institutions & électionsAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).18 janv. 2018Économie & entreprisesAdopté
Résolution sur le Nigeria — amendement 2 18/01/2018 12:08:46.00018 janv. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - Résolution 18/01/2018 12:15:55.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 24 18/01/2018 12:13:14.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) — Tadeusz Zwiefka - Vote unique 18/01/2018 12:10:23.00018 janv. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Nigeria — amendement 1 18/01/2018 12:09:04.00018 janv. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - amendement 1 18/01/2018 12:13:00.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la réglementation et le besoin de réforme des services professionnels — Nicola Danti - Résolution 18/01/2018 12:16:17.00018 janv. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 15 18/01/2018 12:12:16.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 1/2 18/01/2018 12:10:57.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 1/3 18/01/2018 12:11:10.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 1/1 18/01/2018 12:10:44.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 12 18/01/2018 12:12:03.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).18 janv. 2018SantéAdopté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées — Max Andersson - Vote unique 18/01/2018 12:10:05.00018 janv. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 44 18/01/2018 12:13:47.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 26/1 18/01/2018 12:13:29.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné