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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V375·Source officielle ↗

l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Cette proposition de loi visait à transférer ces compétences aux intercommunalités, dans le cadre de la décentralisation. L'amendement proposait une modification de l'article 3 concernant les modalités de ce transfert.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur la manière dont les compétences eau et assainissement seront transférées aux intercommunalités dans le futur.

4

Pour

56

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

97%

63 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

30 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(4)
Contre(56)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la… · Pourquijevote