l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Cette proposition de loi visait à transférer ces compétences aux intercommunalités, dans le cadre de la décentralisation. Le débat portait sur les modalités de ce transfert.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que pour l'instant, il n'y aura pas de changement concernant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Cependant, cela ne met pas fin définitivement au débat sur cette question.
25
Pour
66
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
46 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Olivier Marleix
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(66)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Eric Poulliat
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V373.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.