l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement. Cependant, cela peut avoir des implications sur le processus de décentralisation en cours.
38
Pour
83
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
22Pour23Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Xavier Paluszkiewicz
- Marion Lenne
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Contre (23)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Guillaume Vuilletet
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Marguerite Deprez-Audebert
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour39Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (39)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Christophe Jerretie
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Rodrigue Kokouendo
- Adrien Morenas
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Descoeur
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Pascale Boyer
- Xavier Paluszkiewicz
- Marion Lenne
- Olivier Marleix
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- André Chassaigne
Contre(83)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru