l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°73 de Mme Obono portant sur la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Cet amendement a été présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2018.
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant la gestion des compétences eau et assainissement par les communautés de communes.
4
Pour
57
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
LFI
2 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(57)
- Rémy Rebeyrotte
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Laurent Furst
- Raphaël Schellenberger
- Marc Fesneau
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jean-Claude Leclabart
- Adrien Morenas
- Emmanuelle Anthoine
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V377.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.