| l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).11 juil. 2018Institutions & élections | 11 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).10 juil. 2018Institutions & élections | 10 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).10 juil. 2018Institutions & élections | 10 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - § 1, point i/2 05/07/2018 12:32:15.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 5 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 28 contre |
| Résolution sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale — amendement 5 05/07/2018 12:37:22.0005 juil. 2018JusticeDossier lié | 5 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 26 pour · 40 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2015 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 5 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 19 contre |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 1 05/07/2018 12:31:36.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 5 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 43 contre |
| Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 43 05/07/2018 12:27:58.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier lié | 5 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 45 contre |
| Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - Après le § 1 05/07/2018 12:23:14.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier lié | 5 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 37 pour · 32 contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).5 juil. 2018Europe & international | 5 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 5S 05/07/2018 12:32:37.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 5 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 45 contre |
| Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 41 05/07/2018 12:27:39.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier lié | 5 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 46 contre |