l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens ne verront pas les modifications proposées par M. Serville dans la loi constitutionnelle. Cependant, cela n'affecte pas directement les droits ou obligations des citoyens, car le projet de loi dans son ensemble vise à améliorer la représentation et l'efficacité du système politique.
35
Pour
85
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
12Pour31Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (31)
- Brigitte Bourguignon
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Philippe Gosselin
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Bernard Deflesselles
- Éric Diard
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Zivka Park
- Danièle Cazarian
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anne-Christine Lang
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Paul Molac
- Bruno Fuchs
- Philippe Vigier
- Guillaume Garot
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Brahim Hammouche
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Joaquim Pueyo
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(85)
- Brigitte Bourguignon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Philippe Gosselin
- Pierre-henri Dumont
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Isabelle Florennes
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Anne-Christine Lang
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Bernard Deflesselles
- Éric Diard
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1017.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.