l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans la version finale du projet de loi. Par conséquent, les citoyens ne verront pas les changements proposés par cet amendement mis en œuvre, ce qui peut avoir un impact sur le fonctionnement démocratique et représentatif du pays.
20
Pour
81
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
45 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour23Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (23)
- Brigitte Bourguignon
- Gilles Lurton
- Véronique Louwagie
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Eric Straumann
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Christine Pirès Beaune
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- George Pau-Langevin
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
Contre(81)
- Brigitte Bourguignon
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Véronique Louwagie
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Marc Fesneau
- Isabelle Florennes
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Claude Goasguen
- Eric Straumann
- Nathalie Bassire
- Brahim Hammouche
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1020.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.