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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1882

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - § 1, point aap/1 05/07/2018 12:35:22.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 2 05/07/2018 12:31:46.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 8 05/07/2018 12:36:12.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 31 05/07/2018 12:28:52.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 10 05/07/2018 12:29:23.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 32 05/07/2018 12:29:52.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les effets néfastes de la loi des États-Unis relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (FATCA) sur les citoyens de l’Union européenne, et en particulier les «Américains accidentels» — Résolution 05/07/2018 12:44:41.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 18 05/07/2018 12:25:49.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis — Résolution 05/07/2018 12:43:18.0005 juil. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 6S 05/07/2018 12:34:12.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - Recommendation 05/07/2018 12:36:36.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).5 juil. 2018Environnement & énergieRejeté
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 23 05/07/2018 12:30:46.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 27 05/07/2018 12:28:29.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 26 05/07/2018 12:28:19.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 1/1 05/07/2018 12:23:47.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - § 1, point i/2 05/07/2018 12:32:15.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 5S 05/07/2018 12:32:37.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale — amendement 5 05/07/2018 12:37:22.0005 juil. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 43 05/07/2018 12:27:58.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2015 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 1 05/07/2018 12:31:36.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).5 juil. 2018Europe & internationalRejeté
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - Après le § 1 05/07/2018 12:23:14.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).5 juil. 2018Europe & internationalAdopté