l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les dispositions proposées dans cet amendement ne seront pas intégrées dans le projet de loi constitutionnelle en l'état. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement spécifique.
18
Pour
86
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
7Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (29)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Laetitia Avia
- Nadia Hai
- François Cornut-Gentille
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(86)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- François-Michel Lambert
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Cédric Villani
- Stéphane Claireaux
- François Cornut-Gentille
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Philippe Dunoyer
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1026.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.