l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les dispositions proposées par M. Mélenchon n'ont pas été intégrées dans le projet de loi tel qu'il a été voté. Les citoyens ne verront donc pas ces changements spécifiques mis en place.
23
Pour
95
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
79% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
45 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
9Pour23Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (23)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Louwagie
- Philippe Vigier
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Éric Diard
- Eric Straumann
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Sophie Auconie
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Delphine Batho
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Philippe Dunoyer
- Maina Sage
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(95)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Jean-Yves Bony
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Isabelle Florennes
- Philippe Vigier
- Cécile Untermaier
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Éric Diard
- Eric Straumann
- Nathalie Bassire
- Brahim Hammouche
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1019.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.