l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas d'impact direct sur les citoyens. Cependant, cela montre que le Parlement a débattu et voté sur des propositions visant à améliorer la démocratie en France.
45
Pour
132
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
58 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour58Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Lenaïck Adam
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Patricia Gallerneau
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
15Pour39Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (39)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Richard Ferrand
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Sandrine Mörch
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Séverine Gipson
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Justine Benin
- Guy Bricout
- Philippe Dunoyer
- Sylvain Brial
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Paul Molac
- Samantha Cazebonne
- Éric Bothorel
- Virginie Duby-Muller
- Arnaud VIALA
- Philippe Latombe
- Guillaume Garot
- David Habib
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Sébastien Chenu
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Ludovic Pajot
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Delphine Bagarry
- Nicolas Démoulin
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
- Stéphane Claireaux
- Jérôme Lambert
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(132)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Pierre Cordier
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jean-Louis Bourlanges
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Isabelle Florennes
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Patricia Mirallès
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- François-Michel Lambert
- François André
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Lenaïck Adam
- Albane Gaillot
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Guy Bricout
- Philippe Dunoyer
- Sylvain Brial
Abstention(13)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1013.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.