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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 617 scrutins — page 120

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — amendement 428 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — amendement 4528 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — amendement 3828 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — amendement 128 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — amendement 2228 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — amendement 1928 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’urgence climatique et environnementale — Résolution28 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, mé10 oct. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives amidosulfuron, béta-cyfluthrine, bifénox, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonil, flufénacet, fosthiazate, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, piclorame, pros10 oct. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).18 sept. 2019Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).11 sept. 2019Environnement & énergieAdopté
Résolution sur la Russie, et notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens — amendement 1 18/07/2019 11:28:41.00018 juil. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, et notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens — amendement 118 juil. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2019Environnement & énergieAdopté
l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).28 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté