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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2006·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Battistel à l'amendement n°896 de la commission des affaires économiques dans le cadre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat en première lecture. Le débat portait sur l'article 3 septies, qui traite de la réduction de la consommation d'énergie primaire dans différents secteurs. L'objectif était de définir les modalités pour atteindre cet objectif.

Impact citoyen

Le sous-amendement n'ayant pas été adopté par l'Assemblée nationale, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne la réduction de la consommation d'énergie primaire dans les secteurs concernés. Cependant, le débat et les amendements proposés ont contribué à enrichir le projet de loi sur l'énergie et au climat, permettant une réflexion approfondie sur les modalités à mettre en place pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d'énergie.

7

Pour

30

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

95%

38 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

16 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(7)
Contre(30)
Abstention(1)
Absent·e(2)