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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2001·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n°836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition qui prévoyait la possibilité pour les collectivités territoriales de créer des zones à faible émission de CO2. Le débat a porté sur la nécessité ou non d'accorder plus de pouvoirs aux collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que les collectivités territoriales ne disposeront pas du pouvoir de créer des zones à faible émission de CO2, telles que prévues dans le projet de loi initial. Cela peut avoir un impact sur les efforts locaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir la transition énergétique.

36

Pour

3

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

23 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

2 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
2Abstention
2Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(3)
Abstention(4)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2001.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.