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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2001·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n°836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition qui prévoyait la possibilité pour les collectivités territoriales de créer des zones à faible émission de CO2. Le débat a porté sur la nécessité ou non d'accorder plus de pouvoirs aux collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que les collectivités territoriales ne disposeront pas du pouvoir de créer des zones à faible émission de CO2, telles que prévues dans le projet de loi initial. Cela peut avoir un impact sur les efforts locaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir la transition énergétique.

36

Pour

3

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
3Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(3)
Abstention(4)
Absent·e(2)