l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n°836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition qui prévoyait la possibilité pour les collectivités territoriales de créer des zones à faible émission de CO2. Le débat a porté sur la nécessité ou non d'accorder plus de pouvoirs aux collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les collectivités territoriales ne disposeront pas du pouvoir de créer des zones à faible émission de CO2, telles que prévues dans le projet de loi initial. Cela peut avoir un impact sur les efforts locaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir la transition énergétique.
36
Pour
3
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Brigitte Bourguignon
- François Ruffin
- Jean-Michel Mis
- Yves Blein
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-Michel Fauvergue
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Eric Straumann
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Frédéric Petit
- François Ruffin
- Delphine Batho
- Jean-Michel Mis
- Yves Blein
- Bénédicte Peyrol
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-Michel Fauvergue
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Eric Straumann
- Matthieu Orphelin