l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°896 de la commission des affaires économiques et les amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat en première lecture le 28 juin 2019. Cet amendement vise à renforcer les dispositions relatives aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique dans le cadre de la transition énergétique.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif d'inciter les collectivités locales à développer les énergies renouvelables sur leur territoire, ce qui peut avoir un impact positif sur l'environnement et permettre aux citoyens de bénéficier de tarifs plus compétitifs pour leur consommation d'énergie. Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre de ces dispositions dépendra des décisions prises par les collectivités locales.
32
Pour
1
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
RE
22 votes pour
PS
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Florence Granjus
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Yves Blein
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(1)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2007.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.