l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°896 de la commission des affaires économiques et les amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat en première lecture le 28 juin 2019. Cet amendement vise à renforcer les dispositions relatives aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique dans le cadre de la transition énergétique.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif d'inciter les collectivités locales à développer les énergies renouvelables sur leur territoire, ce qui peut avoir un impact positif sur l'environnement et permettre aux citoyens de bénéficier de tarifs plus compétitifs pour leur consommation d'énergie. Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre de ces dispositions dépendra des décisions prises par les collectivités locales.
32
Pour
1
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
82% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
RE
17 votes pour
PS
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Yves Blein
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Michèle de Vaucouleurs