le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Battistel à l'amendement n°896 de la commission des affaires économiques dans le cadre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat en première lecture. Le débat portait sur l'article 3 septies, qui traite de la réduction de la consommation d'énergie primaire. L'Assemblée nationale a finalement rejeté ce sous-amendement.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement n'a pas modifié les dispositions du projet de loi relatives à la réduction de la consommation d'énergie primaire. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par cette décision, mais le débat parlementaire sur l'énergie et le climat reste un sujet d'intérêt pour l'ensemble de la population.
4
Pour
32
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
RE
1 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(32)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Yves Blein
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Benoit Potterie
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Michèle de Vaucouleurs