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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2076·Source officielle ↗

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'approbation d'un accord entre la France et la Suisse portant sur une modification de l'annexe 1 à la convention relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (EURATOM). Cette modification vise à permettre à la Suisse de participer aux programmes de recherche nucléaire menés dans le cadre d'EURATOM.

Impact citoyen

Cette décision permet à la Suisse de continuer à participer aux programmes de recherche nucléaire menés par l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, ce qui peut avoir des implications sur les échanges scientifiques et technologiques entre la France et la Suisse.

27

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

93%

27 présents sur 29 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(27)
Absent·e(2)
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