l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 juillet 2019 concernait l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Ce texte vise à renforcer la protection de la biodiversité en France, en créant un nouvel organisme chargé de coordonner les actions en faveur de la biodiversité et de lutter contre les pollutions et les nuisances environnementales.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret pour les citoyens en renforçant la protection de l'environnement et de la biodiversité. La création de l'Office français de la biodiversité permettra une meilleure coordination des actions en faveur de la biodiversité, tandis que le renforcement de la police de l'environnement permettra de lutter plus efficacement contre les pollutions et les nuisances environnementales. Les citoyens pourront ainsi bénéficier d'un environnement plus sain et protégé.
42
Pour
0
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Martine Wonner
- Francis Chouat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Valérie Rabault
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Rémy Rebeyrotte
- Sandra Marsaud
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Forissier
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Hervé Pellois
- Alain Perea
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Bruno Studer
- Jacques Marilossian
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Florence Lasserre
- Valérie Rabault
- Maina Sage
- Jean-Félix Acquaviva