l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 juillet 2019 concernait l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Ce texte vise à renforcer la protection de la biodiversité en France, en créant un nouvel organisme chargé de coordonner les actions en faveur de la biodiversité et de lutter contre les pollutions et les nuisances environnementales.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret pour les citoyens en renforçant la protection de l'environnement et de la biodiversité. La création de l'Office français de la biodiversité permettra une meilleure coordination des actions en faveur de la biodiversité, tandis que le renforcement de la police de l'environnement permettra de lutter plus efficacement contre les pollutions et les nuisances environnementales. Les citoyens pourront ainsi bénéficier d'un environnement plus sain et protégé.
42
Pour
0
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
RE
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sandra Marsaud
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Xavier Paluszkiewicz
- Bruno Studer
- Jacques Marilossian
- Martine Wonner
- Pascal Lavergne
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Rémy Rebeyrotte
- Sandra Marsaud
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Forissier
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Hervé Pellois
- Alain Perea
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Bruno Studer
- Jacques Marilossian
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Florence Lasserre
- Valérie Rabault
- Maina Sage
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2041.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.