l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux producteurs d'électricité renouvelable de bénéficier d'une rémunération complémentaire en cas de baisse des prix de vente sur le marché. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure pour soutenir les producteurs d'énergies renouvelables.
3
Pour
23
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
93%
27 présents sur 29 élus listés
Sans groupe identifié
1 votes pour
RE
11 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(23)
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Nicolas Turquois
- Monica Michel-Brassart
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Anne-France Brunet
- Émilie Cariou
- Benoit Potterie
- Pascale Fontenel-Personne
- Christine Hennion
- Francis Chouat
- Laure de La Raudière
- Jean-michel Clement