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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 985

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE (Préparation de la réunion extraordinaire du Conseil européen du mois de février, en particulier la nécessité de mettre en place des solutions durables dans le domaine de l'asile et de la migration) - Wednesday’s Agenda - Request from the PPE Group (Preparation of the Special European Council meeting of February, in particular the need to develop sustainable solutions in the area of asylum and migration) - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion 1 févr. 2023Immigration & asileNon renseigné
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).1 févr. 2023Adopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).1 févr. 2023JusticeAdopté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe S&D - Wednesday’s Agenda - Request from the S&D Group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der S&D-Fraktion1 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe ECR - Thursday’s Agenda - Request from the ECR group - Tagesordnung für Donnerstag - Antrag der ECR-Fraktion1 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ECR (Extrémisme violent de gauche) - Wednesday’s Agenda - Request from the ECR group (Violent left-wing extremism) - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ECR-Fraktion (Gewalttätiger Linksextremismus)1 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe PPE (Transparence) - Wednesday’s Agenda - Request from the PPE Group (Transparency) - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der PPE-Fraktion (Transparenz)1 févr. 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ECR (Sécurité publique) - Wednesday’s Agenda - Request from the ECR group (Public security) - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der ECR-Fraktion (Öffentliche Sicherheit)1 févr. 2023Non renseigné
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).31 janv. 2023Rejeté
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).31 janv. 2023Rejeté
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).31 janv. 2023Adopté
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).31 janv. 2023Rejeté
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).31 janv. 2023Adopté
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).31 janv. 2023Adopté
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).31 janv. 2023Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).25 janv. 2023Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).25 janv. 2023Adopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).25 janv. 2023DéfenseAdopté
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